Accueil  >  Immobilier  >  Vente immobilière  >  Fiscalité immobilière  >  Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement
Fiscalité immobilière

Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement

Niveau Expert
Durée 7 h
Code DIC053A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier les situations complexes en matière de TVA
  • Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées
  • Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée

Contenu

Opérations imposables à la TVA

  • Ventes de terrains à bâtir

  • Ventes d’immeubles bâtis

  • Opérations de rénovation

  • Livraison à soi-même

  • Locations d’immeubles

Appliquer la TVA aux opérations immobilières

  • Assiette de la TVA (notion de prix, charges augmentatives du prix, le prix, la marge)

  • Calcul de la TVA exigible

  • Taux de la TVA

  • Gérer la TVA déductible (notion d’assujetti et de redevable/quelle TVA déductible ?/obligations déclaratives)

  • Régularisation de TVA et reversement

  • Cession d’universalité

Droits de mutation : champ d’application respectif

  • Rappel des principes

  • Engagement de revendre / substitution d’engagement

  • Engagement de construire / substitution d’engagement

  • Opérations de réhabilitation

  • Cession d’universalité

Cas pratiques



Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier 

Prérequis

  • Bonnes connaissances en fiscalité
  • Modalités d'exécution
  • Formation en présentiel ou Visioformation
  • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
  • Modalités de suivi et appréciation des résultats
  • Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
  • Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
  • Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
  • - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
  • - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation 

Thème Fiscalité immobilière
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Présentiel

02/07/2024 - 09h00 / 17h00
STRASBOURG, Grand Est (67)
Hélène PAERELS-ALBOT
350,00€ HT
01/10/2024 - 09h00 / 17h00
LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Denis ROCHE
350,00€ HT
22/10/2024 - 09h00 / 17h00
BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)
Juliette MOLINIER
350,00€ HT
21/11/2024 - 09h00 / 17h00
TOULOUSE, Occitanie (31)
Juliette MOLINIER
350,00€ HT
Non planifiée

Visioformation

02/07/2024 - 09h00 / 17h00
Hélène PAERELS-ALBOT
350,00€ HT
01/10/2024 - 09h00 / 17h00
Denis ROCHE
350,00€ HT
22/10/2024 - 09h00 / 17h00
Juliette MOLINIER
350,00€ HT
21/11/2024 - 09h00 / 17h00
Juliette MOLINIER
350,00€ HT
Non planifiée

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous