Le bail réel et solidaire : aspects juridiques et fiscaux

• Appréhender les avantages et le fonctionnement du bail réel solidaire

• Distinguer le BRS opérateur des actes portant cession des droits réels immobiliers et maîtriser la rédaction de leurs clauses particulières

• Maitriser les conséquences fiscales attachées à chaque étape d’une opération BRS

• Être force de conseil auprès des opérateurs et des accédants

Introduction : Contexte de la création du bail réel solidaire

Principe et évolution du bail réel solidaire

Fiscalité attachée à l’acquisition du foncier par l’organisme foncier solidaire (OFS)

Conclusion du BRS

• Conclusion du bail avec un occupant

• Conclusion du bail avec un opérateur 

• Fiscalité attachée à la conclusion du bail (TVA, TPF, CSI)

Cession des droits réels du preneur

• Cession par l’opérateur aux ménages : clauses et fiscalité

• Cession par le ménage : clauses et fiscalité

Transmission des droits réels aux ayants droit (clause)

Questions fiscales diverses (Cession de l’immeuble par l’OFS, TVA, travaux réalisés par l’OFS)

Public concerné

Notaires, collaborateurs, professionnels de l’immobilier

Prérequis

• Type de formation : inter, intra ou commandé
• L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
• Présentation des diverses règles applicables
• Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
• Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie
• Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation