Structuration de l’entreprise : Microentrepreneur, EI, SARL, SAS… qui remporte le match ? (éclairages juridiques, fiscaux et de droit social)

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Collecter auprès du client les principales informations utiles ;

• Définir les possibilités offertes en matière de structuration de l’entreprise ;

• Comparer et aider le client à choisir entre ces différentes possibilités.

Introduction :

Structuration de l’entreprise : plusieurs possibilités, parfois cumulables.

I – Hors société : le terrain de jeu des EI « classiques » et des microentrepreneurs.

• Le nouveau visage de l’entrepreneur individuel : apports du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
  

• L’entrepreneur individuel non accessoirisé.
  

• Les accessoires fiscaux et sociaux de l’entrepreneur individuel
  

• Les accessoires permettant d’améliorer la protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel
  

• Le micro-entrepreneur, un EI favorisé ?
  

II- En société : la domination des SARL et SAS.

• Les nombreuses opportunités liées à l’adoption d’un véhicule sociétaire.

• La possibilité d’associer des compétences et des moyens de manière organisée et durable.

• La création d’un patrimoine distinct protecteur.

• La dissociation de « l’avoir » et du « pouvoir ».

• La modulation du régime fiscal.

• Le choix d’une forme sociale et les différentes contraintes à prendre en considération.

III- Eléments de synthèse : l’arbitre, c’est vous !

• Les points discriminants : protection patrimoniale, fiscalité, cotisations sociales, transmission.

• Mise en pratique.

Public concerné

Notaires et leurs collaborateurs, intéressés par le conseil en structuration des entreprises.

• Connaissance, au moins basique, des principes de la fiscalité française.

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation