Focus fiscalité : maîtriser les subtilités de l'IFI

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Conseiller sa clientèle au regard de ses obligations déclaratives en matière d'IFI 
• Identifier les difficultés en matière d'IFI et de les traiter

Introduction : rappel des règles générales

Cas des biens mixtes

Cas des biens détenus en indivision

Cas des biens démembrés (usufruit, nue-propriété, droit d’usage et d’habitation)

Donation assortie d’une clause de retour conventionnel et interdiction d’aliéner

Clause de tontine

Contrats de crédit-bail et de location accession

Cas des immeubles détenus par des SCI ou autre société : 

- détermination de la valeur des titres
Traitement des comptes courants d’associés dans les sociétés (principalement les SCI) détenant un actif immobilier taxable

• Textes

• Précisions du BOFIP

• Analyse au regard de l’’abus de droit

• Exemples pratiques

Gestion des Contrat de capitalisation
Immobilier opérationnel

Immeubles imposables au regard de la territorialité (clients non-résidents, immeubles situés à l’étranger)

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit immobilier 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé, toutefois avoir des connaissances de base en droit fiscal est conseillé. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.