Guide pratique des émoluments de formalités: questions récurrentes et pièges à éviter

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

• Acquérir les bons réflexes permettant d'appliquer le tarif correspondant à chaque acte 
• Optimiser la taxation des actes en percevant les émoluments de formalités adéquats 
• Anticiper les pièges et éviter les erreurs récurrentes en la matière
• Mettre en pratique au sein de l'office

• Tour de table: questions ouvertes sur les émoluments de formalités

• Méthodologie: pratique des émoluments de formalités:

• • L'acte soumis à honoraires
  • Présentation détaillée du tableau de formalités et cas pratiques
  • Optimisation de la taxation

• Mise en pratique sur actes courants: 

• • Quels émoluments de formalités : actes de ventes et de prêts
  • Quels émoluments de formalités : actes du droit de la famille
  • Quels émoluments de formalités : actes divers

Public concerné

Notaires, juristes, collaborateurs, comptables taxateurs et toute personne amenée à pratiquer la taxation des actes au sein de l'étude notariale 

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé mais des connaissances en matière de taxation des actes vous permettra de suivre la formation plus aisément. Un quiz de positionnement est à votre disposition. 

Modalités d'exécution

Formation en présentiel

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation