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Rendez-vous d'actualité du bail commercial

Actualités sur les baux commerciaux

Thème Rendez-vous d'actualité du bail commercial
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DDE256A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Connaître les règles de conclusion des baux commerciaux

  • Connaître les principales règles d’exécution des baux commerciaux

  • Connaître et gérer les difficultés liées à l’arrivée du terme d’un bail commercial

Conclusion du contrat de bail commercial

Exécution du contrat de bail commercial

Reconduction (ou pas) du bail commercial


Public concerné

Notaire ou tout collaborateur d’une étude ayant une pratique en droit des affaires

Prérequis

  • Pas de prérequis exigé. Toutefois, des connaissances des règles de base en droit commercial : statut du commerçant, identification d’un fonds de commerce, régime des actes de commerce, vous permettront de suivre la formation plus confortablement. Nous vous invitions à remplir les quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Formateurs

Prochaines sessions

Cette formation s’inscrit dans le cadre du dispositif « Notaires et Territoires » : elle est organisée par la CID des Notaires de l'Ouest avec le soutien de la Banque des Territoires
21/09/2026 - 14h00 / 17h30
Arnaud BOUTRUCHE
Présentiel
RENNES, Bretagne (35)
ou
Visioformation
Session organisée à distance

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