Protection du mineur et du majeur vulnérable : regards croisés interprofessionnels sur les aspects patrimoniaux

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

• Analyser l’ingénierie patrimoniale pour veiller à la protection présente et future des intérêts des mineurs et des personnes vulnérables au regard des structures familiales, conjugales, du droit des successions et des libéralités ainsi que de la gestion du patrimoine
• Disposer d’une pratique professionnelle sécurisée à la lumière de l’actualité légale et jurisprudentielle du droit des personnes vulnérables
 

Administration légale du mineur et contextes familiaux

• Les structures familiales : administration légale ou tutelle des mineurs
• Schémas de comparution et de représentation : quels pouvoirs sur le patrimoine du mineur
• La tutelle

Personnes vulnérables en couple

• Les structures conjugales
• Vulnérabilité et séparation du couple

Personnes vulnérables et gestion du patrimoine

• Opérations immobilières
• Droit des sociétés
• Assurances-vie et produits financiers

Personnes vulnérables et libéralités

• Personne vulnérable disposant
• Personne vulnérable gratifiée

Personnes vulnérables et droit des successions

• L’option successorale
• Règlement de succession
• Partage

Public concerné

Notaires et magistrats

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Toutefois des connaissances des fondamentaux des incapacités vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation