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Anticiper les difficultés lors de la constitution de l'entreprise

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L'évaluation d'entreprise et les impacts fiscaux sur les dossiers de transmission

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Baux commerciaux : quelle place pour la liberté contractuelle?

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Focus sur le dispositif FBO– Pacte DUTREIL

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Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise

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Accompagner l'entrepreneur sur la restructuration et le développement de son activité

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Société et démembrement de propriété

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Focus sur la charte familiale. Pourquoi ? Comment ?

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Focus sur la réduction de capital versus distribution de dividendes : analyse des écueils fiscaux

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Conflit, séparation, divorce , décès, invalidité : les bons réflexes du notaire pour prévenir les difficultés en société dès sa constitution

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Une demi-journée pour comprendre les plus-values professionnelles

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La vente du fonds de commerce de A à Z

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Gérer les reports d'imposition de plus-values lors d'une cession ou donation de titres

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La transmission de l'entreprise familiale et l'exonération "Dutreil" : pièges, stratégies et cas pratiques

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Focus : Recourir aux sociétés unipersonnelles a-t-il encore un sens depuis l'entrée en vigueur du nouveau statut de l'entrepreneur individuel ?

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Rédaction des statuts et des pactes d'associés

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Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

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La cession du fonds de commerce par un débiteur en procédure collective : les pièges à éviter

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Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social

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