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Focus sur la TVA et qualification fiscale du bien immobilier : enjeux et conséquences pour le vendeur et pour le Notaire

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Focus cession d’universalité – Dispense de l’article 257 bis du CGI

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PVI, TVA, successions : l'anticipation du Notaire face au contrôle fiscal

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Mentions en marge (inscriptions et saisies), mainlevées, radiations simplifiées: bien rédiger pour bien formaliser au SPF

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La constitution du dossier de vente

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Plus-value immobilière des particuliers : cas complexes

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Pratique courante des servitudes

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Les plus-values immobilières en 10 questions pratiques courantes

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Plus-Values Immobilières : Questions Fréquentes et Réponses Pratiques

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Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente

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Le vendeur bricoleur

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Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale

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