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VOD : Performance énergétique des logements loués (Habitation) et pratique notariale

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Parcours : Les formalités postérieures à la vente

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Nouveauté

VOD : Exonération Dutreil applicable aux sociétés : des commentaires administratifs plus satisfaisants mais qui demeurent restrictifs - M. François FRULEUX

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Les nouvelles clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

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Cécilia BROTO

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Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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Laëtitia GOURIVAUD

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Cécilia BROTO

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Sylvie MOMBELLET

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REIMS, Grand Est (51)

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Sophie LE BARS

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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Successions internationales : Quels outils ? Quels réflexes ?

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26/03/2026 - 09h00 / 17h00

Marjorie DEVISME

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Réservé office PROUVOST et associés - Roubaix

25/09/2026 - 09h00 / 17h00

Eric FONGARO

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ROUBAIX, Hauts-de-France (59)

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14/10/2026 - 09h00 / 17h00

Eric FONGARO

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BAYONNE, Nouvelle-Aquitaine (64)

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20/10/2026 - 09h00 / 17h00

Johanna GUILLAUMÉ

Présentiel

VALENCIENNES, Hauts-de-France (59)

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Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit de la famille

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10 questions pratiques sur la VEFA

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26/03/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Delphine PELET

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01/07/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

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RENNES, Bretagne (35)

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13/10/2026 - 09h00 / 17h00

Matthieu POUMAREDE

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PARIS, Île-de-France (75)

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10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Alexandre SAVOYE

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BLOIS, Centre-Val de Loire (41)

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Les clauses particulières des donations et donations-partages

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26/03/2026 - 09h30 / 17h30

Nathalie LEVILLAIN

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NICE, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

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David EPAILLY

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14/09/2026 - 09h00 / 17h30

Nathalie LEVILLAIN

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NANTES, Pays de la Loire (44)

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Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale

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Jean-Christophe CAR

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23/06/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Hervé DE GAUDEMAR

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Formation continue des Notaires

Jean-Christophe CAR

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Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

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CPRN - Liens sociaux et outils numériques : pour rester connecté

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La vente du fonds de commerce de A à Z

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Arnaud BOUTRUCHE

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Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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Arnaud BOUTRUCHE

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Arnaud BOUTRUCHE

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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La VEFA clause par clause

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Formation continue des Notaires

Matthieu POUMAREDE

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Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente

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Géraldine SARRAZIN

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Géraldine SARRAZIN

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC741A

Niveau	Initiation
Durée	3 h
Code	FPP715A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP716A

Niveau	Initiation
Durée	14 h
Code	DPF136A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF107A

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