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Nouveauté

VOD : L'exonération de droits de mutation à titre gratuit en faveur de certains biens ruraux - M. François FRULEUX

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Nouveauté

VOD : Art 774 bis : Dans quels cas et comment prouver que la dette de restitution n'a pas été contractée dans un but principalement fiscal ? M. François FRULEUX

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Nouveauté

Découverte des mesures de protection dans la pratique notariale

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4 sessions à venir

26/11/2025 - 09h00 / 12h30

Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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07/04/2026 - 09h00 / 12h30

Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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23/06/2026 - 09h00 / 12h30

Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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08/10/2026 - 09h00 / 12h30

Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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230,00€ HT

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VOD - Réduction des legs d'usufruit : cas pratique chiffré - François FRULEUX

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Nouveauté

L’assurance-vie en droit patrimonial de la famille

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3 sessions à venir

21/11/2025 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Cécilia BROTO

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10/03/2026 - 09h00 / 17h00

Barthélémy BARTHELET

Présentiel

Nancy, Grand Est (54)

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03/09/2026 - 09h00 / 17h00

Barthélémy BARTHELET

Présentiel

ANGOULEME, Nouvelle-Aquitaine (16)

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Nouveauté

L’assurance-vie en droit patrimonial de la famille : avantages et pièges à éviter

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Présentiel

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1 session à venir

Nouveauté

Parcours : Pack initiation aux formalités postérieures

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E-learning

Achat 790,00€ HT

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Nouveauté

VOD : Art 774 bis du CGI : Commentaires administratifs concernant le champ d'application des dettes atteintes d'une non déductibilité relative - M. François FRULEUX

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Nouveauté

Focus sur l'action en retranchement : aspects pratiques

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2 sessions à venir

08/06/2026 - 11h00 / 13h00

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

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26/11/2026 - 11h00 / 13h00

Sarah TORRICELLI-CHRIFI

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160,00€ HT

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Nouveauté

Donations-partages : fondamentaux et clauses usuelles, optimisation et liquidation

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Présentiel

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1 session à venir

Réservé aux notaires et collaborateurs de Corse

18/12/2025 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Julie URION, David EPAILLY

Présentiel

BASTIA

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350,00€ HT

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Familles recomposées : transmissions et stratégies d'anticipation

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Présentiel

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3 sessions à venir

27/11/2025 - 09h00 / 17h00

Estelle NAUDIN

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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12/02/2026 - 09h00 / 17h30

Hélène RAROG-JUGAULT

Présentiel

ANGERS, Pays de la Loire (49)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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26/11/2026 - 09h00 / 17h00

Estelle NAUDIN

Présentiel

STRASBOURG, Grand Est (67)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Libéralités graduelles et résiduelles : approche pratique

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2 sessions à venir

10/03/2026 - 09h00 / 12h30

Axelle MEILLER

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230,00€ HT

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15/10/2026 - 09h00 / 12h30

Axelle MEILLER

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230,00€ HT

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Nouveauté

Focus sur les pièges de la vente du bien donné ou partagé

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2 sessions à venir

26/02/2026 - 10h00 / 12h00

Hélène RAROG-JUGAULT

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160,00€ HT

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09/07/2026 - 10h00 / 12h00

Hélène RAROG-JUGAULT

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Session organisée à distance

160,00€ HT

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L'actualité en droit patrimonial de la famille : aspects civils et fiscaux

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4 sessions à venir

05/01/2026 - 09h00 / 17h00

Stéphane BERRE

Présentiel

BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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30/01/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène RAROG-JUGAULT

Présentiel

ST HERBLAIN, Pays de la Loire (44)

350,00€ HT

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13/02/2026 - 09h00 / 17h00

Hélène RAROG-JUGAULT

Présentiel

RENNES, Bretagne (35)

350,00€ HT

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21/09/2026 - 09h00 / 17h00

Stéphane BERRE

Présentiel

PARIS, Île-de-France (75)

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350,00€ HT

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Focus-Les personnes vulnérables en droit patrimonial de la famille

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1 session à venir

Nouveauté

VOD - Pour ne plus redouter l'acceptation à concurrence de l'actif net

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Location 35,00€ HT

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Nouveauté

Parcours : Transmission à titre gratuit à cause de mort

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Achat 230,00€ HT

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Nouveauté

Parcours : Initiation au droit immobilier

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Achat 1 590,00€ HT

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Parcours visio : 5 demi-journées pour s'initier au droit patrimonial de la famille

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1 session à venir

Parcours : Initiation à la transmission à titre gratuit

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E-learning

Achat 550,00€ HT

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Niveau	Expert
Durée	31 min
Code	DRU703A

Niveau	Expert
Durée	40 min
Code	GDP704A

Niveau	Initiation
Durée	3 h 30 min
Code	DPF197A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	DPF722A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF315A