Univ-AT80-Les pièces d'urbanisme des dossiers de vente d'immeubles simples (session après-midi)

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable dans le cadre d’un acte de vente simple de :

• Maîtriser le vocabulaire juridique le plus couramment utilisé en matière d’urbanisme
• Savoir identifier les pièces à demander en matière d’urbanisme à partir des éléments d’un dossier simple
• Analyser les pièces d’urbanisme les plus courantes

Notions introductives :

• Le cadastre
• Le document d’arpentage
• L’unité foncière

Les certificats d’urbanisme

Les autres certificats et notes de renseignements d’urbanisme

Les autorisations de construire et pièces dérivées

Les pièces relatives au lotissement existant

Public concerné

Collaborateurs débutant dans le notariat

Prérequis

Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances sur la constitution du dossier de vente d’immeuble permettraient de suivre la formation avec plus d’aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation