Adapter les principaux actes notariés à la présence d'un mineur ou d'un majeur vulnérable : quelles précautions ? quelles stratégies ?

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Connaître les caractéristiques des mesures de protection du mineur et du majeur vulnérable et conseiller les personnes qui les assistent ou les représentent

Sécuriser les opérations envisagées et demander les autorisations judiciaires lorsqu’elles sont requises

Proposer des stratégies patrimoniales adaptées aux différentes situations de vulnérabilité rencontrées

Adapter la rédaction des actes notariés en conséquence

Connaître les particularités propres à l’habilitation familiale et au mandat de protection future

Les mineurs et la pratique notariale

I – Les grands principes régissant la protection des mineurs

II – La protection des mineurs en cas d’incapacité ou de décès des parents

III – Les principaux actes notariés pouvant être rencontrés en présence d'un mineur

- Vente, bail ou prêt portant sur un bien immobilier

- Droit des successions et des libéralités

- Contrat d’assurance-vie

- Placements financiers

- Droit des sociétés

IV – Les stratégies de transmission au profit des enfants mineurs

Les majeurs vulnérables et la pratique notariale

I – Les règles communes aux différentes mesures de protection des majeurs

- Les grands principes régissant les mesures de protection des majeurs

- Les principaux intervenants en matière de protection des majeurs

II – Les mesures de protection judiciaire des majeurs

- Principales caractéristiques des mesures de protection judiciaire

- Conséquences pratiques des mesures de protection judiciaire

III – Les alternatives aux mesures de protection judiciaire

- Le mandat de protection future

- L’habilitation familiale

IV – Les principaux actes notariés pouvant être rencontrés en présence d'un majeur vulnérable

- Vente, bail ou prêt portant sur un bien immobilier

- Droit des successions et des libéralités

- Contrat d’assurance-vie

- Placements financiers

- Droit des sociétés

V – Les stratégies de transmission en présence d’un majeur vulnérable

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille et/ou le droit immobilier

Prérequis

Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances du droit des personnes vulnérables sont conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation