Focus sur la transparence des rémunérations en 2026 : ce que change la Directive européenne pour les employeurs et les salariés des offices notariaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Mettre en œuvre les nouvelles obligations en matière de recrutement et d'information des salariés sur les rémunérations
• Construire une politique de rémunération objectivée et établir le reporting des écarts de rémunération femmes-hommes
• Gérer les écarts injustifiés et articuler sa démarche avec le dialogue social et le CSE
• Anticiper les risques contentieux et sanctions, et élaborer une feuille de route de mise en conformité

Directive sur la transparence des rémunérations

• Contexte européen
• Objectifs du texte

Champ d'application 

• Entreprises concernées, salariés visés
• Notion de "rémunération"
• "À travail égal, salaire égal" : comprendre la notion de "travail de valeur égale"

Nouvelles obligations en matière de recrutement

• Affichage des rémunérations
• Pratiques à proscrire
• Processus de sélection

Droits des salariés à l'information sur les rémunérations et les critères d'évolution salariale

Construire des politiques de rémunération objectivées

• Classifications
• Critères d'évaluation
• Documentation des écarts

Reporting des écarts de rémunération 

• Rémunérations femmes-hommes: contenu, périodicité et obligations selon l'effectif
• Gestion des écarts injustifiés et articulation avec le dialogue social et le CSE

Contentieux

• Anticipation
• Renversement de la charge de la preuve
• Sanctions potentielles

Feuille de route pratique

• Comment préparer son entreprise à l'entrée en vigueur du dispositif? 

Public concerné

Notaires, RH, comptables et tous collaborateurs de l'office notarial

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en matière de droit social sont conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public.

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation