Gestion, comptes, liquidation, vente amiable, intervention judiciaire, partage
| Thème | Successions |
| Niveau | Expert |
| Durée | 7 h |
| Code | DPF297B |
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Introduction
La notion d'indivision et diversité des points d’attention et des blocages
I. Le quotidien du bien indivis et les enjeux liquidatifs
Financement de l'acquisition et neutralisation
Dépenses de conservation et d'amélioration
La jouissance privative, éléments centraux
Application de la prescription extinctive
II. La vente du bien immobilier indivis, l'intervention judiciaire et le sort du prix
Principe d’unanimité
Procédure de vente sur intervention judiciaire
Sort du prix et avance en capital
III. Les principes d'établissement des comptes d'indivision, un préalable essentiel du partage
Le compte d'administration et les comptes d'indivisaires
Le compte général d'indivision et la détermination de l'actif net à partager
IV. Les éléments essentiels du partage
Définition et enjeux de la jouissance divise sur l'actif net à partager
Notion de passif de l'indivision
Les possibilités d'inégalité
Cas pratique final d'illustration »
Notaires et Collaborateurs
Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit de l’indivision, droit des successions et du divorce sont fortement conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.
Formation en présentiel ou Visioformation
Type de formation : Intra, inter, commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation