Successions

Indivision : questions notariales choisies

Gestion, comptes, liquidation, vente amiable, intervention judiciaire, partage

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Mieux appréhender les questions liées à la gestion de l'indivision et aux comptes d'indivision
  • Mieux appréhender les questions liées à la vente du bien indivis, le cas échéant avec une intervention judiciaire
  • Mieux appréhender les questions liées à la liquidation de l'indivision et au partage.

 Introduction

La notion d'indivision et diversité des points d’attention et des blocages

I. Le quotidien du bien indivis et les enjeux liquidatifs

Financement de l'acquisition et neutralisation

Dépenses de conservation et d'amélioration

La jouissance privative, éléments centraux

Application de la prescription extinctive

II. La vente du bien immobilier indivis, l'intervention judiciaire et le sort du prix

Principe d’unanimité

Procédure de vente sur intervention judiciaire

Sort du prix et avance en capital

III. Les principes d'établissement des comptes d'indivision, un préalable essentiel du partage

Le compte d'administration et les comptes d'indivisaires

Le compte général d'indivision et la détermination de l'actif net à partager

IV. Les éléments essentiels du partage

Définition et enjeux de la jouissance divise sur l'actif net à partager

Notion de passif de l'indivision

Les possibilités d'inégalité

Cas pratique final d'illustration »



Public concerné

Notaires et Collaborateurs

Prérequis

Aucun prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit de l’indivision, droit des successions et du divorce sont fortement conseillées et vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
  • Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Formateurs

Barthélémy BARTHELET

Prochaines sessions

28/09/2027 - 09h00 / 17h00
Barthélémy BARTHELET
Présentiel
LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas :  390,00€ HT
ou
Visioformation
Session organisée à distance
Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas :  390,00€ HT

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