Comment taxer les actes courants ?

Compétences pédagogiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,
  • Appliquer le tarif en conséquence,
  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Pré-requis

  • Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Les programmes et informations complémentaires sont réservés exclusivement aux membres du notariat.
Merci de vous identifier pour y accéder.

Modalités et approche pédagogique

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

VISIOFORMATION

350 € HT / jour
Visioformation
VISIOFORMATION
21/06/2021 et 22/06/2021

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
LE MANS, Sarthe (72)
24/06/2021 et 25/06/2021

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
TOULOUSE, Haute-Garonne (31)
24/06/2021 et 25/06/2021

VISIOFORMATION

350 € HT / jour
Visioformation
VISIOFORMATION
24/06/2021 et 25/06/2021

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
BREST, Finistère (29)
08/07/2021 et 09/07/2021

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
BOURG EN BRESSE, Ain (01)
14/09/2021 et 15/09/2021

Besoin d'aide ?
Contactez le centre LYON

VISIOFORMATION

350 € HT / jour
Visioformation
VISIOFORMATION
14/09/2021 et 15/09/2021

Besoin d'aide ?
Contactez le centre LYON

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
LA ROCHE SUR YON, Vendée (85)
11/10/2021 et 12/10/2021
Réservé aux collaborateurs de la Chambre des Notaires de Vendée

VISIOFORMATION

350 € HT / jour
Visioformation
VISIOFORMATION
11/10/2021 et 12/10/2021
Réservé aux collaborateurs de la Chambre des Notaires de Vendée

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
ORLEANS, Loiret (45)
04/11/2021 et 05/11/2021

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
REIMS, Marne (51)
22/11/2021 et 23/11/2021

VISIOFORMATION

350 € HT / jour
Visioformation
VISIOFORMATION
02/12/2021 et 03/12/2021

PRÉSENTIEL

350 € HT / jour
Régionale
PARIS, Paris (75)
02/12/2021 et 03/12/2021

Formation
intra-entreprise
ou sur mesure

Contactez-nous
Haut de la page