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Immobilier

Parcours : Pratique spécifique des diagnostics "Plomb" et "Termites" (3/3)

Niveau Pratique courante
Durée 1 h
Code DIC703A
  • Eviter toute ambiguïté lors d’une vente et/ou d’une location
  • Améliorer ses réflexes préalables d’information et de contrôle lors du suivi « client » ainsi que son obligation parallèle de résultat en cas de rédaction d’actes
  • Anticiper certains risques sanitaires et environnementaux résultant des nouvelles obligations réglementaires
  • Améliorer son cadre de travail avec les diagnostiqueurs  

I - Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (C.R.E.P)

1- Introduction générale
2- Champ d’application
3- Modalités d’identification des risques et durées de validité du CREP
4- Sanctions en cas de non-réalisation
5- Liens avec la mise en conformité des canalisations en plomb


II - Le Diagnostic « Termites »

1- Introduction générale
2- Champ d’application
3- Obligations des principaux acteurs
4- Processus du diagnostic en cas de vente
5- Sanctions en cas de non-réalisation
6- Liens avec le diagnostic « Mérules »
 

Public concerné

Notaires – Clercs – Gestionnaires

Prérequis

  • Techniques de base du bâtiment (notions de gros œuvre – second œuvre – éléments d’équipements et services généraux)
  • Rôles respectifs des intervenants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études et bureaux de contrôle)
  •  
 

Thème Immobilier
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