Parcours : Revoir les notions juridiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.

• De connaître les grandes notions juridiques relatives à l’état des personnes

• D’identifier les règles juridiques de la filiation.

• De prendre connaissance des règles de capacité des mineurs

• D’identifier les règles protectrices des majeurs incapables, que cette incapacité soit de jouissance ou d’exercice.

• De comprendre les différents modes de conjugalité qui existent aujourd’hui.

• De découvrir les différents types de rupture du couple en fonction du mode de conjugalité de ce dernier.

• D’identifier les grandes notions du droit des biens

• D’identifier les différents modes de détention d’un bien : indivision, copropriété, démembrement de propriété, usufruit, droit d’usage et d’habitation.

• De connaître les principes directeurs de la transmission immobilière à titre onéreux ainsi que les différents modes de transmission

• De connaître l’importance et les différents avant-contrats

• D’appréhender la transmission d’un bien immobilier à titre gratuit entre vifs

• D’appréhender la transmission à cause de mort

Module : L’ENVIRONNEMENT NOTARIAL  

• Qu’est-ce qu’un notaire ?

• Quel est le rôle du notaire ?

• Qu’est-ce que l’authenticité ?

• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun

• Synthèse téléchargeable
  

Module : L’ÉTAT DES PERSONNES

• La notion de personne physique ou morale

• Les attributs de la personne physique 

• Synthèse téléchargeable

Module : LA FILIATION 

• Les différents types de filiation

• La contestation de la filiation

• Synthèse téléchargeable

Module : LES RÉGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES MINEURS 

• Principe d’incapacité d’exercice

• Le mineur émancipé

• L’administration légale

• La tutelle

• Les actes de disposition / d’administration

• Synthèse téléchargeable

Module : LES RÉGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES MAJEURS

• Le principe de la capacité de jouissance

• Les différents cas d’incapacité de jouissance

• Le principe de la capacité d’exercice

• La sauvegarde de justice

• La curatelle

• La tutelle

• L’habilitation familiale

• Synthèse téléchargeable

Module : LES MODES DE CONJUGALITÉ

• Le mariage

• Le Pacs

• Le concubinage

• Synthèse téléchargeable

Module : LA RUPTURE DU COUPLE

• La procédure de divorce
  

• La Liquidation du régime matrimonial
  

• Le partage des pacsés
  

• La séparation des concubins

• Synthèse téléchargeable

Module : LE DROIT DES BIENS 

• La notion d’objet de droit contre la notion de sujet de droit
  

• La classification des biens : Meubles et Immeubles
  

• Les différents meubles
  

• Les immeubles :
  

• Servitude
  

• Suretés réelles immobilières

• Synthèse téléchargeable

Module : LES MODES DE DÉTENTION

• Indivision
  

• Copropriété
  

• Démembrement
  

• Droit d’usage et d’habitation

• Synthèse téléchargeable

Module : LA TRANSMISSION IMMOBILIÈRE A TITRE ONÉREUX

• La rencontre des volontés et les vices du consentement

• L’exigence de formalisme en vue de l’opposabilité

• La vente immobilière

• L’échange

• La vente en l’état futur d’achèvement

• Les transmissions complexes : la dation en paiement, la VIR, la fiducie

• Synthèse téléchargeable

Module : LES CONTRATS PRÉPARATOIRES A LA VENTE D’IMMEUBLE

• La condition et le terme

• Le caractère suspensif ou résolutoire

• Le compromis

• La promesse unilatérale d’achat ou de vente

• Le contrat de réservation

• Synthèse téléchargeable

Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT ENTRE VIFS 

• La gratuité
  

• La donation

• La donation indirecte
  

• La donation déguisée
  

• Le don manuel

• Synthèse téléchargeable

Module : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT A CAUSE DE MORT   

• L’absence et la disparition
  

• La succession ab intestat avec l’ordre et le degré
  

• La succession testamentaire
  

• La question du rapport et de la réduction

• Synthèse téléchargeable

Mise à jour des contenus en juillet 2023

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning
Durée de la formation : 20 h
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.

Modalités techniques

Plateforme d’apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s’assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :
A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.
Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :
Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Évaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1 du Code du travail.