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Famille

Parcours : Initiation au droit du couple

Niveau Initiation
Durée 5 h
Code DPF712A
  • Définir le statut du notaire et connaitre son rôle

  • Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle

  • Savoir différencier les différents interlocuteurs

  • Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

Module : Les différents modes de conjugalité 
  • Connaitre les différents modes de conjugalité

  • Maîtriser les avantages et inconvénients de chacun des régimes

Module : La rupture du couple
  • Découvrir les démarches pour mettre fin à la conjugalité en fonction du mode de celle-ci

  • Savoir quel acte notarié est nécessaire à la constatation de la rupture

  • Avoir une première approche sur la liquidation du patrimoine du couple

Module : Les formalités relatives aux modes de conjugalité et rupture
  • Découvrir les pièces nécessaires pour la signature des actes relatifs à la conjugalité du couple

  • Maîtriser les pièces à réunir pour un contrat de mariage, de PACS

  • Découvrir les pièces nécessaires pour la signature des actes relatifs à la séparation du couple

  • Maîtriser la réunion de ces pièces

Compétences pédagogiquesÀ la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 
  • D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.

  • Comprendre les différents modes de conjugalité qui existent aujourd’hui.

  • Identifier les différents types de rupture du couple en fonction du mode de conjugalité de ce dernier.

  • Connaître les pièces nécessaires pour la signature des actes relatifs à la conjugalité du couple ou à leur rupture.

Module : L’environnement notarial 
  • Qu’est-ce qu’un notaire ?

  • Quel est le rôle du notaire ?

  • Qu’est-ce que l’authenticité ?

  • Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun

Module : Les différents modes de conjugalité 
  •  Le mariage

  • Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux

  • Le régime primaire du mariage

  • Le régime matrimonial (régime légal/ contrat de mariage)

  • Le Pacs

  • Le concubinage

Module : La rupture du couple
  • La procédure de divorce

  • La Liquidation du régime matrimonial

  • Le partage des pacsés

  • La séparation des concubins

Module : Les formalités relatives aux modes de conjugalité et rupture
  • Rupture concubinage

  • Contrat de PACS

  • Rupture du PACS

  • Contrat de mariage

  • Changement de régime matrimonial

  • Divorce


Mise à jour des contenus réalisée en juillet 2023

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

  • Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.


Modalités pédagogiques

Type de formation : E-LEARNING
Durée de la formation :   5 H
Ce parcours de formation e-learning comprend 4 modules.
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio


Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.


Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.


Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail.


Thème Famille
E-learning
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