Parcours : Initiation à l'avant-contrat

• Définir le statut du notaire et connaitre son rôle

• Connaitre les autres membres d’une étude et leur rôle

• Savoir différencier les différents interlocuteurs

• Connaitre les règles spécifiques de « l’authenticité »

• Comprendre la nécessité de l’avant-contrat

• Maitriser les fondamentaux de l’avant contrat

• Connaitre les différents types d’avant contrat

• Savoir choisir l’avant contrat approprié

• Appréhender la notion de condition suspensive (relatives au bien et à l’acquéreur)

• Découvrir les pièces nécessaires pour la signature d’un avant-contrat

• Connaître les pièces spécifiques en fonction de certains biens spécifiques

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : 

• D’identifier les différents interlocuteurs au sein d’une étude notariale ainsi que la spécificité de l’acte authentique.• Identifier les pièces à réunir pour la signature de l’avant contrat en matière de vente immobilière• Découvrir l’importance et les différents avant-contrats

Module : L’environnement notarial
• Qu’est-ce qu’un notaire ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Qu’est-ce que l’authenticité ?
• Découverte des différentes fonctions au sein d’une étude et le rôle de chacun
Module : Les contrats préparatoires à la transmission immobilière à titre onéreux
• La condition et le terme
• Le caractère suspensif ou résolutoire
• Le compromis
• La promesse unilatérale d’achat ou de vente
• Le contrat de réservation
Module : Les formalités préalables nécessaires à la rédaction de l’avant-contrat de vente d’immeuble
• Les pièces générales
• Le terrain à bâtir (hors lotissement)
• La copropriété
• Les pièces relatives aux conditions suspensives relatives au bien
• Les conditions suspensives relatives à l’acquéreur

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-LEARNING
Durée de la formation :   6 H
Ce parcours de formation e-learning comprend 3 modules.
Exemples et cas pratiques illustrant la théorie
Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module.

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)
Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Evaluation des compétences :
A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail.