Le lotissement : les questions qui demeurent, les réponses en pratique

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Reconnaître une division en vue de bâtir
• Identifier les autorisations requises
• Rédiger un acte en présence d’un cahier des charges et du règlement

Les critères d'existence d'un lotissement 

• Un premier détachement : la différence entre lotissement objet et lotissement effet

• Une unité foncière

• Une absence de travaux

Champ d’application du permis d’aménager 

• Existence de travaux d’aménagement et de création de voies et espaces communs

• Cas particulier des sites protégés

Opposabilité des documents de lotissement ?

• Comment appréhender la période de 10 ans ?

• Modification du cahier des charges : quelles possibilités? 

• Suppression des documents du lotissement : quelles possibilités? 

Public concerné

Notaires, collaborateurs et tout professionnel de l'immobilier

Prérequis

Pas de prérequis exigé, mais  des connaissances de base en droit du lotissement et en droit de l’urbanisme permettraient de suivre la formation avec plus d’aisance. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation