Regards croisés sur l'actualité en droit immobilier : aspects civils et fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur le plan juridique et fiscal,
• d'appliquer les acquis à la pratique notariale de l’immobilier

L’actualité en matière de vente de droit commun

L’actualité en matière d'urbanisme

L’actualité en matière de VEFA et de VIR

L’actualité en matière de copropriété

L’actualité en matière de plus-value immobilière

L’actualité en matière de TVA sur les mutations d’immeubles

L’actualité en matière de revenus fonciers

L’actualité en matière de taxe forfaitaire

Modifications apportées par les lois de finances

NB : Un contenu détaillé du programme sera établi en fonction des textes et de la jurisprudence.

Public concerné

Tout public traitant du droit immobilier et de la fiscalité immobilière

Prérequis

Pas de prérequis exigé. Toutefois, de bonnes connaissances en droit immobilier, droit patrimonial et en fiscalité, permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation