Nouveauté
Taxe des actes notariés

Focus sur la taxe et fiscalité du contrat de mariage et changement de régime matrimonial

Thème Taxe des actes notariés
Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code GDL108A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Apprécier les éléments à prendre en compte pour la base de calcul de l’émolument du contrat de mariage et du changement de régime matrimonial
  • Apprécier les formalités préalables et postérieures afférentes à l’acte de contrat de mariage et de changement de régime matrimonial
  • Apprécier et déterminer la fiscalité afférente à l’acte

Étape 1 : Déterminer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’émolument d’acte

  • Contrat de mariage
  • Changement de régime matrimonial


Étape 2 : Déterminer la fiscalité applicable

  • Contrat de mariage
  • Changement de régime matrimonial


Étape 3 : Cas pratiques

Public concerné

Toute personne devant pratiquer la taxe des actes

Prérequis

Maîtriser le tarif et les fondamentaux de la taxe

Modalités d'exécution

Formation en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 2 heures

Webinaire : Animation ponctuée et/ou suivie de "questions/réponses"

Présentation des dispositifs et règles applicables

Mise en œuvre par des illustrations appliquées à la pratique notariale

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
  • un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Formateurs

Virginie MICHAUX

Prochaines sessions

10/02/2027 - 10h00 / 12h00
Session garantie
Virginie MICHAUX
Visioformation
Session organisée à distance
160,00€ HT
20/10/2027 - 10h00 / 12h00
Session garantie
Virginie MICHAUX
Visioformation
Session organisée à distance
160,00€ HT

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