Focus sur la taxe et fiscalité du contrat de mariage et changement de régime matrimonial

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Apprécier les éléments à prendre en compte pour la base de calcul de l’émolument du contrat de mariage et du changement de régime matrimonial

• Apprécier les formalités préalables et postérieures afférentes à l’acte de contrat de mariage et de changement de régime matrimonial

• Apprécier et déterminer la fiscalité afférente à l’acte

Étape 1 : Déterminer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’émolument d’acte 

• Contrat de mariage 

• Changement de régime matrimonial

Étape 2 : Déterminer la fiscalité applicable

• Contrat de mariage 

• Changement de régime matrimonial

 Étape 3 : Cas pratiques

Public concerné

Comptables-taxateurs, notaires, ainsi que toutes personnes devant pratiquer la taxe des actes

Prérequis

• Maîtriser le tarif et les fondamentaux de la taxe

Modalités d'exécution

Formation en Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : EN INTER

Durée de la formation : 2 heures 

Webinaire : Animation ponctuée et/ou suivie de "questions/réponses"

Présentation des dispositifs et règles applicables

Mise en œuvre par des illustrations appliquées à la pratique notariale 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités techniques

 En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation