Parcours : Les demandes de renseignements à jour de l'ANF

• Comprendre le dispositif de fonctionnement ANF
• Découvrir les outils du dispositif ANF
• Mener une réflexion sur les effets du dispositif ANF quant à la responsabilité du notaire

Contenu

De nombreuses questions se posent quant à l'accès aux informations et principalement :

• A quoi ça sert ? Quels sont les enjeux ? Quelles responsabilités ?
  
• Quelles sont les informations disponibles ?
  
• Comment fonctionne le fichier ?
  
• Comment rechercher les renseignements souhaités ?
  

I – Partie 1 : Le dispositif ANF

• Les bénéfices
  
• Les différences
  
• Mini quiz partie 1
  
• Bilan
  

II – Partie 2 : La constitution du fichier immobilier

• La genèse
• L'évolution
• Mini quiz partie 2
• Bilan
  

III – Partie 3 : Les informations du stock

• La fiche personnelle
• La fiche immeuble
• La fiche parcellaire
• Mini quiz partie 3

IV – Partie 4 : Les informations du flux

• La période post-informatisation
• Mini quiz partie 4
  
• Bilan
  

V – Partie 5 : Les paramètres de la demande

• La compétence territoriale
  
• Le paramétrage à partir de l'identité d'une personne
  
• Le paramétrage à partir des références cadastrales d'un immeuble
  
• La période d'interrogation
• Mini quiz partie 5
• Bilan

VI – Partie 6 : La délivrance des renseignements

• Délivrance et responsabilité
  
• L'analyse de l'état réponse
  
• Mini-quiz partie 6
• Bilan

– L'enquête

• A partir de l'identité d'une personne
  
• A partir des références cadastrales d'un immeuble
  
• Quiz final
  

Public concerné

Notaires, Rédacteurs et Formalistes

Prérequis

• Justifier de connaissances générales sur la constitution du fichier immobilier

Modalités d'exécution

Formation e-learning
Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique, vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

• Type de formation : E-learning

• Durée de la formation : 3h

• Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Accès à la plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Le bénéficiaire a accès à son parcours e-learning depuis son espace personnel stagiaire dans l'onglet "Mes e-learning" en se connectant sur le site www.inafon.fr

• Connexion internet + sortie audio

• Connexion à la plateforme d'apprentissage en ligne

• Accès au site internet de l'Inafon
  

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

Mise à disposition au démarrage du parcours d'un quiz diagnostique avant le début de la formation, de quiz intermédiaires et d'un quiz final d'auto-évaluation.

A l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire et disponible sur son espace stagiaire 360 Learning dans l'onglet "statistiques" de son profil personnel.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :
Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Évaluation à froid à l’issue de la formation :
6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail.