VOD : L'assurance vie : Clause bénéficiaire en démembrement et implications liquidatives et fiscales - M. François FRULEUX

• Découvrir les principes de fonctionnement des dispositions fiscales spécifiques au contrat d'assurance vie

• Comprendre l'intérêt que peut présenter le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat

• Identifier les problématiques induites par ce démembrement et les solutions associés

• Appréhender le rôle du notaire et apporter un conseil clair à la clientèle afin de préparer une transmission efficace par le truchement de l'assurance vie

• Vérifier sa compréhension des mécanismes par un cas pratique corrigé

Découvrez cette vidéo : "L'assurance vie : clause bénéficiaire en démembrement et implications liquidatives et fiscales"

Durée : 30 min

M. François FRULEUX détaille pour INAFON les spécificités des prélèvements spécifiques au contrat d'assurance vie et les conséquences liquidatives du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat dans le cadre des successions.

• Introduction

• Dans quels cas s'appliques le prélèvement spécifique ?

• Quelle est l'assiette de ce prélèvement spécifique ?

• Quels sont les taux applicables ?

• Modalités de mise en œuvre du prélèvement en cas de démembrement de la clause bénéficiaire

• Exemple pratique

• Comment le prélèvement doit-il être acquitté ?

• Solutions d'évitement

• Réduction du coût fiscal de la transmission

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Prérequis

Connaissances en droit des régimes matrimoniaux et des successions

Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne
  

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace
  

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

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