VOD : Etat du droit en vigueur concernant l'abus de droit - Partie 1/3 - M. Jean-Baptiste CHELLE

• Découvrir le régime de l’abus de droit et les différentes facettes de cette procédure fiscale

• Identifier les montages à risques pratiqués par les clients du notaire et les conséquences fiscales et pénales associées à ces optimisations

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

• Vérifier sa compréhension des différents mécanismes à l’aide d’exemples et de cas pratiques corrigés et chiffrés

Découvrez cette vidéo : "Etat du droit en vigueur concernant l'abus de droit - Partie 1/3"

Durée : 84 min

M. Jean-Baptiste CHELLE pour INAFON

Cette vidéo introduit la formation "Prévenir les risques liés à l'abus de droit et au mini abus de droit".

• Introduction

• Abus de droit

• Figures caractéristiques d'un abus de droit

• Recherche de l'application littérale de la loi

• Le caractère de fictivité

• Le "mini" abus de droit

• Seul cas possible : la recherche de l'application littérale de la loi

• Les clauses anti-abus

• Synthèse

• Le risque pénal

• L'acte anormal de gestion 

Public concerné

Tous les notaires et collaborateurs

Débutants

Public souhaitant faire une mise à jour

Prérequis

Connaissances générales en fiscalité du patrimoine et des sociétés

Intérêt pour l'ingénierie patrimoniale

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne
  

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace
  

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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