VOD : Réduction des legs d'usufruit :  méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - François FRULEUX

• Comprendre les difficultés liées à l’exécution des legs, et notamment en usufruit 

• Découvrir une méthodologie efficace et applicable aux liquidations civiles et fiscales en matière de libéralités à cause de mort 

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

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Durée : 30 min

Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - François FRULEUX

• Introduction 

• Pouvez-vous  nous  expliquer pourquoi  le notaire  est aujourd'hui  fréquemment  confronté  à la problématique de l’exécution et de la réduction éventuelle des libéralités mortis causa en pratique ? 

• Pourquoi l’exécution de ces libéralités suscitent-elles une difficulté particulière à laquelle le praticien doit être spécialement attentif ? 

• Pouvez-vous synthétiser  le  facteur  spécifique  d  complexité que présente cette  question  de l’exécution des libéralités en usufruit ? 

• Pouvez-vous détailler les différentes étapes de la méthodologie que le praticien doit suivre dans une telle occurrence ? Du moins en partant du principe que – nous reviendrons sur ce point – le testateur 

• a écarté les dispositions de l’article 917 du C. civ.

• Pouvez-vous donc exposer cette première étape de la liquidation civile ? 

• Une fois cette étape franchie et si donc la libéralité est réductible, quelle est la seconde étape et comment s’opère-telle ? 

• Et donc en synthèse dans ce cas quels seront concrètement les droits de parties ? 

• Et s’agissant de la liquidation fiscale, comment s’effectue-t-elle ? n’est-ce pas la quadrature du cercle si l’on veut bien se souvenir qu’il faudra ici retenir le barème fiscal ? 

• Pouvez-vous détailler les différentes étapes de la méthodologie que le praticien dans le cadre de la liquidation fiscale ? 

• A présent, pouvez-vous nous dire ce qu’il en serait si l’article 917 s’appliquait ? Pouvez-vous nous rappeler le domaine et les conditions d’application de ce texte ? 

• Et que dit-il ? Sa rédaction n’est-t-elle pas source de confusion ? Et donc quelles sont les issues possibles ? 

• D’accord et qu’en serait-il s’agissant de la liquidation fiscale cette fois ? 

• Conclusion

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Maîtrise du droit des successions et des libéralités 

Compréhension de la fiscalité applicable aux dons et legs 

Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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