Focus : Le point sur le calcul des récompenses

• Identifiez les causes de récompense à la lumière de la jurisprudence
• Maîtriser la mises en oeuvre liquidative des récompenses

I. La notion de récompenses

II. Les différents cas de récompenses

• Dépenses d’acquisition, d’amélioration et de conservation

• L’évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire

III. Le calcul des récompenses

• Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l’opération

• Calcul de la récompense

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Connaissances fondamentales en matière des régimes matrimoniaux

Modalités pédagogiques :

Type de formation : Visioconférence, Stage inter
Durée de la formation : 2 heures

Webinaire : présentation suivie d'une séance "questions/réponses"
Présentation des diverses règles applicables
Mise en œuvre par des illustrations pratiques ; Exercices de calcul de récompenses

Modalités techniques :

La salle de formation émettrice est équipée d'un matériel visioconférence, avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur pour retour inscrutation pour le stagairie.

La procédure de connexion à la salle de visioconférence est communiquée au stagiaire lors de la convocation au stage.

La connexion à la salle de visioconférence est assurée par identification et mot de passe communiqués dans la convocation du stagiaire.

Un support de formation est remis au stagiaire.

Prérequis de connexion à la visioconférence :

• Le stagiaire doit

  disposer d’une connexion à internet de qualité,

  de haut-parleurs (ou d'un casque), d’un micro et d’une webcam (optionnel).

• Si vous n’êtes pas abonné à la visioconférence ADSN :

              Avant le stage en visioconférence, téléchargez, et installez, le logiciel LifeSize Vidéo disponible sur : http://visio.notaires.fr
              Pour les utilisateurs d'outils iOS (Mac, Iphone, Ipad), vous pouvez utiliser le logiciel gratuit StarLeaf téléchargeable sur l’App Store.

• Si vous passez par un réseau d’entreprise, veuillez contacter le service client REAL au 0800 306 212 pour

  connaitre la liste des flux à autoriser.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation