Accueil  >  Immobilier  >  Urbanisme  >  Le parcours d'une autorisation d'urbanisme
Urbanisme

Le parcours d'une autorisation d'urbanisme

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code DIC253A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Identifier de nouveaux textes et de la jurisprudence relatifs au thème

  • Exploiter ces nouvelles règles dans la pratique notariale

  • Choisir l'autorisation requise pour tel ou tel projet

  • Suivre l'exécution et les modifications de l’autorisation

  • Quelle autorisation pour l’aménagement du garage en pièce à vivre ?

  • Quelles précautions prendre en cas de changement de destination ou de sous-destination ?

  • Quels sont les droits et obligations découlant d’une autorisation obtenue tacitement ?

  • Quel conseil donner au client qui reçoit tardivement un refus d’autorisation ?

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

  • Pas de prérequis exigé, mais des c
  • onnaissances en droit de l'urbanisme permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
  • Le quiz d'évaluation vous servira à évaluer votre niveau.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

  • un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

  • un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

Restez à jour grâce à nos formations d'actualité

Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024

Préparez votre parcours de formation

S'entraîner

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DIC236V
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024

Approfondir

Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DIC389A
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Thème Urbanisme
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
Télécharger la fiche de la formation

Prochaines sessions

Présentiel

Non planifiée
LA ROCHE SUR YON, Pays de la Loire (85)

Visioformation

Non planifiée

Vous recherchez une formation intra-entreprise ou sur mesure ?

Contactez-nous