VOD : Les obligations réelles environnementales : morceaux pratiques choisis - Me Coralie LEVENEUR

• Sensibiliser le notariat et les professionnels aux enjeux pratiques des nouvelles obligations réelles environnementales dans les schémas de préservation de la nature et des paysages

• Appréhender les fonctions d’une obligation réelle environnementale

• Rédiger les stipulations contractuelles utiles à la création d’une ORE

Définition de l'ORE 

• Qu’est-ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?

Régime de l'ORE 

• Qui peut en être débiteur ? Quelle est l’étendue de son obligation ?

• Qui peut en être bénéficiaire ?

• Quelle est son assiette ? 

• Quelle durée pour l’ORE ?

• Quelles modalités d’exécution et de révision ?

• Quelles droits pour les tiers ?

Applications concrètes de l'ORE 

• Intitulé de la vidéo : "Les obligations réelles environnementales : morceaux pratiques choisis"

• Durée : 1h

• Expert : Me Coralie LEVENEUR, Notaire associée

Public concerné

Notaires , collaborateurs et professionnels du droit

Modalités pédagogiques

• Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

• Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

• Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

• Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos"