La taxe des actes de vente et de prêt et leurs écritures comptables

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
• Appliquer le tarif en conséquence
• Établir une convention d’honoraires
• De comprendre les écritures comptables liées à l’acte

Rappel de l'actualité en matière de tarif 

Rappel des dispositions 

• L’écrêtement
• Les remises
• Le minimum

Cas pratiques liés à la vente

• Promesse de vente
• Vente classique (bien individuel ou bien en copropriété)
• Les concours et les participations
• Les remises
• L’écrêtement

Cas liés aux crédits

• Prêt classique
• Prêt professionnel
• Les concours et participations
• Les remises

Public concerné

Notaires et toute personne amenée à manier la comptabilité notariale

Prérequis

Aucun prérequis n'est exigé. En revanche, des connaissances en comptabilité générale vous permettra de suivre plus aisément la formation. Un quiz de positionnement est mis à votre disposition.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation