La taxe des actes de vente et de prêt et leurs écritures comptables

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

• Appliquer le tarif en conséquence

• Établir une convention d’honoraires

• De comprendre les écritures comptables liées à l’acte

Rappel des nouvelles dispositions selon le dernier décret d’application

• L’écrêtement

• Les remises

• Le minimum

Cas pratiques liés à la vente

• Promesse de vente

• Vente classique (bien individuel ou bien en copropriété)

• Les concours et les participations

• Les remises

• L’écrêtement

Cas liés aux crédits

• Prêt classique

• Prêt professionnel

• Les concours et participations

• Les remises
  

Public concerné

Personnes avec connaissances en comptabilité notariale

Prérequis

• Avoir des connaissances en comptabilité générale

Modalités d'exécution

• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation