Augmentation, réduction de capital, cession de titres :aspects juridiques et fiscaux

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Renseigner son client sur la pertinence de réaliser une opération en capital.

• Etablir le calendrier contenant les différentes étapes de l’opération

• Identifier les points de vigilance et définir le régime fiscal de l’opération

• Régulariser une cession de titres et déterminer les conséquences fiscales de l'opération

Les différents types d'augmentation et de réduction de capital - avantages et inconvénients.

• Les modalités de l'augmentation de capital en numéraire

• Les modalités de l'augmentation de capital par apports en nature

• L'augmentation de capital sans apport nouveau

• Fiscalité de l'augmentation de capital

• Modalités de la réduction de capital

• Fiscalité de la réduction de capital

La cession de titres sociaux

• Les mentions de l'acte de cession

• Les étapes de la cession de titres

• La fiscalité de la cession de titres (société de personnes et société à l'IS)

Public concerné

Notaires et collaborateurs service droit des affaires

Prérequis

• Pas de prérequis exigé. Toutefois, des connaissances générales sur les aspects juridiques et fiscaux du droit des sociétés vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation