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Formalités

Formation métier 100 % Formaliste

Niveau Initiation
Durée 91 h
Code FPP804A

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser, vérifier et corriger les actes

  • Comprendre, gérer et diriger l'orientation fiscale des actes

  • Rassembler, créer les documents nécessaires à la formalisation des actes

  • Préparer, calculer et effectuer les différentes formalités nécessaires à la publication des actes

Présentation du groupe, du parcours et découverte de la plateforme 360 Learning (7h en présentiel)

  • Présentiel (prévoir un ordinateur ou une tablette) - lundi 7 octobre 2024

Module 1 : La vérification de l'acte + les documents à établir à partir d'un acte et le dépôt aux SPFF

(3h en e-learning + 7h en présentiel) 

Classe virtuelle de présentation 

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - vendredi 18 octobre 2024

  • Découverte du répertoire et des termes juridiques

  • Connaître les éléments constitutifs d'un acte, relatifs à la comparution des parties

  • Connaître les éléments constitutifs d'un acte, relatifs à l'immeuble et à la fiscalité

  • La vérification de la forme de l'acte

  • Les copies

  • Les notifications

  • Le dépôt au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (papier et Télé@actes)

  • Le retour des formalités

Module 2 : Les demandes de renseignements

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h - lundi 4 novembre 2024

  • Les différents types de demandes de renseignements

  • Le fichier immobilier avant FIDJI

  • Le mécanisme de recherche

  • Lecture et analyse de l'état réponse

Module 3 : L'orientation fiscale des actes

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - lundi 18 novembre 2024

  • La formalité de l'enregistrement

  • Les services compétents pour l'enregistrement d'un acte

  • La nature des différents droits d'enregistrement

  • L'assiette des droits dus

  • Les actes à spécificités fiscales

  • Les droits perçus par le Service de la Publicité Foncière sur les actes à spécificités fiscales

  • Les actes à publication spécifique

  • Les formalités sur les actes à publication spécifique

Module 4 : La formalisation des actes de prêt (simple et complexe)

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - vendredi 29 novembre 2024

  • Lecture et analyse de l'acte de prêt

  • Rédaction du contenu du bordereau

  • Exécution des formalités inhérente au titre de créance

  • Suivi des garanties

  • Maîtriser le droit des sûretés, lecture et analyse d'un titre de créance complexe

  • Effectuer les formalités de prises de garanties, adapter les formalités appropriées (rang des inscriptions)

  • Apprécier le délai de dépôt et ses conséquences (incidences) sur le rang

  • Les titres exécutoires

Module 5 : Les refus-rejets

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - lundi 16 décembre 2024

  • Connaître le rôles et le fonctionnement du fichier immobilier

  • Le refus et sa régularisation

  • Le rejet et sa régularisation

Module 6 : La formalisation des actes du droit de la famille

(7h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - lundi 6 janvier 2025

  • Le couple

  • Les successions

  • Les libéralités

  • Le partage et la licitation

Module 7 : La formalisation des actes relatifs à une modification ou à une extinction d'une créance : mentions en marge des inscriptions

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - lundi 20 janvier 2025

  • Identifier et analyser les actes relatifs aux mentions en marge

  • Connaître les différentes spécificités de certaines mentions en marge et les formaliser

  • Savoir vérifier les actes d'extinction de garantie

  • Savoir formaliser les actes de mentions en marge

Module  8 : La pratique courante des formalités commerciales postérieures

(3h en e-learning + 7h en présentiel)

Présentiel de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h - lundi 3 février 2025

  • Les formalités relatives à la vente de fonds de commerce

  • Déterminer la personne concernée, rassembler les pièces relatives au client et nécessaires aux formalités commerciales

  • Connaître pour les situations données, les formalités à accomplir

  • Exécuter les formalités

Module 9 : Les formalités en Alsace-Moselle (inscrivez-vous au module optionnel de 10h, code FPP803A)

Public concerné

Clerc formaliste ou toute personne effectuant les formalités postérieures

Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaire mais il est conseillé d'avoir suivi en amont le parcours de la prise en mains rapide des formalités postérieures

Modalités pédagogiques

Type de formation :

  • Multimodale : E-learning / présentiel

Durée de la formation : 13 jours

  • Cette formation est jalonnée de connaissances techniques alliées à des cas pratiques, des exemples concrets et des ressources documentaires à consulter par le biais de la plateforme 360 Learning

  • Une pédagogie innovante alternant théorie et pratique favorisant l'interactivité et les échanges avec le formateur

  • Le support de formation, les cas pratiques à réaliser et les ressources à consulter sont mis à disposition au préalable


Modalités techniques

  • Accès à la plateforme d'apprentissage en ligne 360 Learning

  • Salle de formation adaptée avec tableau et/ou paperboard et vidéoprojecteur

  • Un support de formation est remis au stagiaire

Modalités d'exécution

Formation mixte

  • Mise à disposition de modules e-learning sur la plateforme 360 Learning

  • Mise en application des cas pratiques en présentiel lors de regroupement

  • Chaque module e-learning est complété d'une journée de mise en pratique en présentiel


Modalités d'encadrement

  • Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétence techniques nécessaires pour dispenser une formation


Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Quiz diagnostic à réaliser avant de début de la formation

  • Quiz intermédiaire pendant la formation

  • Quiz final : A l'issue de la formation, un questionnaire en ligne sera proposé au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises

  • Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire

  • Auto évaluation du stagiaire au moyen de l'attestation de suivi de fin de stage

  • Questionnaire de fin de stage (enquête satisfaction sur la qualité de la formation organisationnelle et pédagogique)

  • Feuilles d'émargements signées

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l'issue de la formation conformément aux dispositions de l'article L. 6353-1* du Code du travail


Nombre maximal de bénéficiaires

Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 20




Marie-Cécile MATHON

Vidéo de présentation du formateur

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Carole GUÉRIN-CANON

Vidéo de présentation du formateur

Christelle BRIDET DEPUYDT

Vidéo de présentation du formateur

Véronique SCHIEVENE

Vidéo de présentation du formateur

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Thème Formalités
Présentiel
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Prochaines sessions

Présentiel

FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF
07/10/2024 - 09h30 / 16h30
18/10/2024 - 09h00 / 17h00
04/11/2024 - 09h00 / 17h00
18/11/2024 - 09h00 / 17h00
29/11/2024 - 09h00 / 17h00
16/12/2024 - 09h00 / 17h00
06/01/2025 - 09h00 / 17h00
20/01/2025 - 09h00 / 17h00
03/02/2025 - 09h00 / 17h00
Du 07/10/2024 au 03/02/2025
PARIS, Île-de-France (75)
Marie-Cécile MATHON, Laurent UZUREAU, Carole GUÉRIN-CANON, Eliane BARON, Christelle BRIDET DEPUYDT, Houda ZAHNATI, Stella FAUBERT, Véronique SCHIEVENE, Dominique LAROYE
3 900,00€ HT

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