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Formalités postérieures

Les formalités postérieures courantes pour les rédacteurs d'actes

Niveau Initiation
Durée 14 h
Code FPP078A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte
  • Effectuer les formalités en fonction des actes*
  • Maîtriser les délais  

Les missions du formaliste

Les différents registres et répertoire

Le contrôle d’un acte avant la signature de l’acte et la préparation à la télé publication

  • Rappel du périmètre Télé@ctes 

  • Publication  

  • Contrôle des données structurées de l’acte

  • Les outils  

  • Rappels et conseils

  • L’impact de Télé@ctes sur les refus et les rejets

Dépôt (papier) pièce à établir pour le SPF

Enregistrement des actes

  • Enregistrement sur état 

  • Double formalité

  • Formalité fusionnée

Approche des différentes sûretés et la méthode de télé publication

Établissement des copies exécutoires

Formalités des actes de divorce extra-judiciaire


Public concerné

Collaborateurs, formalistes pratiquant les formalités postérieures 

Prérequis

  • Aucun
  • Modalités d'exécution
  • Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation
 

Marie-Cécile MATHON

Vidéo de présentation du formateur

Thème Formalités postérieures
Présentiel
Visioformation
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Prochaines sessions

Présentiel

11/04/2024 - 09h00 / 17h00
12/04/2024 - 09h00 / 17h00
11/04/2024 et 12/04/2024
LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Marie-Cécile MATHON
700,00€ HT
17/06/2024 - 09h00 / 17h30
18/06/2024 - 09h00 / 17h30
17/06/2024 et 18/06/2024
ORVAULT, Pays de la Loire (44)
Marie-Cécile MATHON
700,00€ HT

Visioformation

11/04/2024 - 09h00 / 17h00
12/04/2024 - 09h00 / 17h00
11/04/2024 et 12/04/2024
Marie-Cécile MATHON
700,00€ HT
17/06/2024 - 09h00 / 17h30
18/06/2024 - 09h00 / 17h30
17/06/2024 et 18/06/2024
Marie-Cécile MATHON
700,00€ HT

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