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Nouveauté
Essentiels de la transmission de l'entreprise

Focus sur le pacte Dutreil : les 7 pièges à éviter !

Niveau Pratique courante
Durée 2 h
Code DDE076A

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Maitriser les grandes étapes de la mise en place d'un pacte Dutreil dans une optique de transmission d'entreprise

  • Repérer les points de vigilance et éviter les écueils courants pour les praticiens


  • Rappel du contexte et grand principe 

  • Les 7 pièges à éviter : 

  • La société est-elle éligible ? 

  • Les modalités de gestion de la société sous Pacte Dutreil

  • Les différentes formes de non-respect des engagements de conservation

  • Les transmissions subséquentes à titre gratuit

  • Le cas des sociétés interposées

  • Les formalités incontournables

  • Les points de vigilance en devenir et le rôle des différents praticiens

    • Conclusions et perspectives  

    Public concerné

    Notaires et collaborateurs

    Prérequis

    • Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

    Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

    Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

    Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

    - un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

    - un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).


    Remise d'une attestation

    Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation


    Jean-Baptiste CHELLE

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    Niveau Pratique courante
    Durée 7 h
    Code DDE057A
    Thème Essentiels de la transmission de l'entreprise
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    Formation continue des Notaires
    Habilitation 2024
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    12/07/2024 - 17h00 / 19h00
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