Sites et sols pollués : appréhension des risques et ingénierie contractuelle

A l’issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Maitriser le cadre juridique général des polices

• Analyser différentes situations et identifier les moyens d’investigation à sa disposition

• Comprendre le rôle et la portée de chacune des bases de données publiques

• Disposer d’une méthodologie de construction d’un contrat relatif à un site pollué

Propos introductifs

• La politique nationale de gestion des sites pollués : quelle méthodologie et quelle portée juridique ?

• La normalisation des prestations et la certification des bureaux d’études

• Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Réflexions critiques autour de la notion de « dépollution » 

• Qu’est-ce que couvre réellement la gestion de l’état environnemental d’un site pollué ?

Les grandes étapes de la gestion d’un site pollué

• Les outils de connaissance (BASIAS/CASIAS, Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée, SIS, etc.)

• Les risques liés à une acquisition insuffisante des données

• Les responsabilités (de l'exploitant, de la personne à l’initiative du changement d’usage, du propriétaire, procédure de tiers demandeur)

• La gestion des terres excavées

• L’implantation d’établissements accueillant des populations sensibles

• Les différents outils à mobiliser (SUP, RUP)

• Comment définir les restrictions d’usage ?

L’ingénierie contractuelle

• Les obligations d’information (bref rappel des obligations générales et de celles issues du droit spécial)

• Proposition d’une méthode de construction du contrat, au travers d’une liste de questions

Public concerné

Notaires, collaborateurs expérimentés, juristes d’entreprises.

Prérequis

• Pas de prérequis exigé, toutefois des connaissances en droit de l'urbanisme et en droit des obligations permettraient de suivre la formation avec plus d'aisance.
• Un quiz de positionnement est à votre disposition.
• Modalités d'exécution
• Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire

• un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation)

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation