Liquidation des droits matrimoniaux et successoraux du conjoint survivant : points de vigilance et cas pratiques

• Maîtriser les notions liquidatives fondamentales,

• Mieux comprendre certaines difficultés liquidatives propres au droit des succession ou des régimes matrimoniaux.

• Mieux anticiper ces difficultés et pièges notamment en adaptant les clauses des donations entre époux ou des testaments.

Points de vigilance et cas pratique sur la liquidation des droits matrimoniaux du conjoint

• Liquidation d’une récompense, d’une créance entre époux, d’une créance de ou contre l’indivision
• Liquidation et problématique de la contribution aux charges
• Liquidation d’un avantage matrimonial

Points de vigilance et cas pratiques sur la liquidation des droits successoraux du conjoint

• Liquidation des droits successoraux ab intestat en propriété et en usufruit
• Liquidation des droits successoraux testamentaires ou contractuels
• Liquidation dans des hypothèses complexes (cumul de quotités disponibles, retranchement) ou atypiques (retours légaux).

Public concerné

Notaire et collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Prérequis

• Bonnes connaissances générales en droit des successions

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée  support académique et power-point de présentation

Modalités techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et d'appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation