Les origines de propriété: des plus simples aux plus complexes

• Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Apprécier l’utilité de l’origine de propriété,
• Appliquer les règles juridiques relatives à la prescription,
• Analyser une origine de propriété simple et complexe 
• Rédiger les origines de propriété des plus simples aux plus complexes

Introduction 

• Définition et utilité de l’origine de propriété,

• Pourquoi une origine de propriété trentenaire ?

Les origines de propriétés simples

• Les règles juridiques communes applicables / Forme, énonciation et structure des origines de propriété simples

• Cas pratiques spécifiques : Immeuble provenant d’une succession/d’une vente/d’une donation partage/d’une vente aux enchères

Les origines de propriétés complexes

• Les règles juridiques communes applicables: Forme, énonciation et structure des origines de propriété complexes

• Cas pratiques spécifiques en présence d'un bien issu d'une succession (dévolution légale ou testamentaire)

• Cas pratiques spécifiques en présence d'un bien issu d'une libéralité (donation entre époux/Cas du donateur vivant ou décédé/Donation avec charge)

• Cas pratiques spécifiques suite à divorce ou changement de régime matrimonial 

• Cas pratiques spécifiques en présence d'un bien issu d'une adjudication ( judiciaire, amiable, saisi) ou d'un 

• Cas pratiques spécifiques en présence d'une procédure d'insolvabilité 

Public concerné

Clercs, notaires et secrétaires voulant se former à la rédaction des ventes immobilières.

Prérequis

• Bonnes connaissances de la vente d’immeuble en général.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie 

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation