VOD - Le Certificat Successoral Européen (CSE) et la publicité foncière - Me Richard CRONE

• Comprendre la notion de certificat successoral européen (CSE)

• Identifier les confirmations apportées par la jurisprudence récente de l’Union Européenne, et les points restant en suspens

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

Découvrez cette vidéo : "Le Certificat Successoral Européen (CSE) et la publicité foncière"

Mise à jour en Juin 2023

Durée : 37 min

Richard CRONE fait le point pour INAFON sur le Certificat Successoral Européen, et notamment ce qui a été tranché par l'arrêt récent de la CJUE, et ce qui reste à déterminer.

• Introduction

• De l'arrêt rendu par la CJUE le 5 mars 2023 en matière de publicité foncière, que faut-il retenir ?

• Quelle solution la CJUE donne-t-elle à la question ?

• Qu'en est-il au regard de la publicité foncière en France ?

• Questions restant en suspens après la décision de la CJUE

• Un CSE peut-il être établi en la forme authentique ?

• Comment ce CSE établi par acte authentique va-t-il circuler ?

• Si le CSE est authentique, quid de la délivrance des copies conformes au demandeur ?

• La durée de validité du CSE

• Quels sont les intérêts d'établir un CSE par acte authentique ?

• Le CSE peut-il contenir d'autres mentions ou informations que celles contenues dans le formulaire ?

• Quid de la publicité foncière ?

Public concerné

Notaires pratiquant les successions, notamment à titre international

Pratique courante du droit des successions

Intérêt pour le droit international privé

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

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