VOD - Exonération Dutreil et holdings animatrices venant d'être constitués : confirmation jurisprudentielle et applications pratiques

• Faire le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles au regard des holdings animatrices éligibles à l’exonération Dutreil

• Acquérir une méthodologie permettant la détermination du caractère animateur d'une holding

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

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Durée : 29 min

Explications par François Fruleux pour INAFON relatives aux jurisprudences confirmant l'inéligibilité des transmission de titres de holdings animatrices nouvellement constituées aux pactes Dutreil.

• Introduction

• La remise en cause de l’exonération Dutreil résultant des trois arrêts rendus par la Cour de cassation est-elle surprenante ? inattendue ?

• D’autres arrêts avaient-ils été rendus sur cette question ? Dans quel sens ? Dans quel contexte ? Pour quel impôt ?

• Les trois arrêts rendus le 11 mai dernier tranchent-ils clairement la question, s’agissant de l’exonération Dutreil ?

• Quelle est la portée de cette exigence consacrée par la Cour de cassation ?

• Ces arrêts fournissent-ils par contre-épreuve des indications concernant question très sensible de la notion même de société animatrice ?

• Cette jurisprudence signifie-t-elle que l’exonération ne peut pas s’appliquer dans un tel contexte ?

• Dans de nombreux dossiers il y a-t-il un intérêt à tenter de rechercher de qualifier la holding animatrice qui vient d’être créée comme étant animatrice de son groupe ?

• Ce choix pour l’interposition emportera-t-il d’autres conséquences ? Lesquelles ?

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Public concerné

Notaires pratiquant la gestion de patrimoine

Connaissances en gestion de patrimoine, et intérêt pour les pactes « Dutreil » et la fiscalité du patrimoine

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