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Immobilier

VOD : Actualités jurisprudentielles en matière de plus-values immobilières

Mme Juliette MOLINIER- Avocat, Docteur en droit et Juriste consultante spécialisée en droit fiscal - Captation réalisée le 07/11/2023

Niveau Pratique courante
Durée 1 h
Code DIC743A
Compétences pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Appréhender les nouveautés jurisprudentielles en matière de plus-values

  • Les intégrer dans le conseil apporté au client dans le cadre de ses opérations immobilières

Découvrez cette vidéo : "Actualités jurisprudentielles en matière de plus-values immobilières"

Durée : 1 h

Panorama des récentes évolutions jurisprudentielles relatives aux plus-values immobilières. Vidéo réalisée lors de l'Université Nationale Digitale de l'Inafon le 7 novembre 2023.


  • Les opérations intercalaires, licitations et partages : les derniers apports de la jurisprudence

  • Particularités des biens migrants

  • Les exonérations : résidence principale, dépendances immédiates et nécessaires, cession sous condition de remploi

  • Particularités de l’immeuble loué

  • Le calcul : les frais d’acquisition, le prix d’acquisition, les travaux, les frais de cession : les pièges et chausses trappes

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

Une fois le paiement validé, accédez à votre vidéo pendant 14 jours dans votre espace personnel : onglet "Location de vidéos"

Thème Immobilier
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