VOD : La clause bénéficiaire démembrée

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Cerner les situations où la clause bénéficiaire démembrée est pertinente

• Maîtriser ses effets lors du dénouement en droit civil et en droit fiscal

• Maîtriser la rédaction de telles clauses

Découvrez cette vidéo : "La clause bénéficiaire démembrée"

Durée : 1 h

Focus sur la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance vie dans une optique de transmission patrimoniale.

Les aspects de droit civil de la clause bénéficiaire démembrée

 - Les modalités de sortie de la clause bénéficiaire démembrée 

• La sortie en capital (quasi-usufruit ou obligation d’emploi des fonds) ;

• La sortie en rente viagère ;

• La sortie par remise des titres

 - Les incidences du dénouement de la clause bénéficiaire démembrée sur le régime matrimonial du souscripteur

 - Conseils rédactionnels

• La question de la caution et de l’emploi des fonds démembrés ;

• La question du prédécès de l’usufruitier

Les aspects de droit fiscal de la clause bénéficiaire démembrée

 - Lorsque les capitaux-décès relèvent de l’article 990 I du CGI

 - Lorsque les capitaux-décès relèvent de l’article 757 B du CGI

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille et la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

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