Quelle consignation : dépôt obligatoire ou libératoire ?

Objectifs

  • Gérer les comptes créditeurs
  • Différencier le dépôt obligatoire de la consignation obligatoire
  • Connaître les procédures de consignation
  • Appréhender l’utilité de la consignation libératoire

Public concerné

Tout collaborateur

Difficulté

Pratique courante

Contenu

Partie 1 : Les fonds clients – quelques rappels

  • Le dépôt des fonds clients
  • Les comptes clients créditeurs
  • Le circuit comptable d’un dossier client
  • La consignation et les comptes clients

 

Partie 2 : Le compte de dépôt obligatoire

  • La première étape de la réforme
  • Le compte CDC DO jusqu’au 31 décembre 2012
       1- Comptabilisation
       2- Rémunération
       3- Comptabilisation du retrait
       4- Comptabilisation de la réception des intérêts et répartition
       5- Rappel synthétique
  • À compter du 1 er janvier 2013
  • Période transitoire

 

Partie 3 : Consignation libératoire et e-consignation

  • Présentation de la consignation
       1- Définition
       2- Objectifs
       3- Rôle de la Caisse des Dépôts
       4- Fonds concernés
     
  • La consignation libératoire
       1-  Quatre catégories principales de consignations
       2-  Consignation libératoire : quels avantages ?
       3-  Quels sont les cas de consignations rencontrés dans le notariat ?
       4-  La consignation dans la vie professionnelle des notaires
       5-  La consignation libératoire des reliquats de comptes
       6-  Procédure de consignation et de déconsignation
       7-  Comment enregistrer comptablement la consignation libératoire ?
       8-  Les logiciels informatiques et la consignation libératoire
       9-  Quelle rémunération du compte consigné ?
      10- La déchéance trentenaire
     
  • La e-consignation
       1- En quoi consiste t-elle ?
       2- Les reliquats de compte
       3- Les objectifs
       4- La procédure
       5- La déconsignation
       6- Les avantanges

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