Le secret professionnel : les nouvelles obligations du notaire

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

•  Appréhender les obligations en matière de secret professionnel et de responsabilité,

• Connaître les bonnes pratiques à adopter pour éviter d'engager sa responsabilité.

Introduction des nouvelles obligations du notaire en matière de déontologie : 

La réforme de la discipline notariale : organes compétents, procédures et sanctions disciplinaires

Les nouvelles règles de déontologie notariale : 

• Le nouveau Code de déontologie

• Le nouveau Règlement Professionnel du Notariat (RPN)

Les nouvelles obligations du notaire en matière de secret professionnel :

Quelques rappels sur les notions de responsabilité notariale et de secret professionnel

Tour d'horizon de l'actualité jurisprudentielle

Les principaux pièges à éviter pour ne pas engager sa responsabilité

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

• Aucun prérequis exigé toutefois une connaissance de base de la déontologie notariale est conseillée. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : Intra, inter, commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation