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Du lundi au vendredi, 9h30 à 12h30 et 14h à 17h30.
En dehors de ces horaires, demandez à être rappelé.
Formation à suivre isolément ou dans le cadre du parcours sur les conflits familiaux
| Thème | Divorce |
| Niveau | Pratique courante |
| Durée | 7 h |
| Code | DPF019P |
A la fin de la formation, l'apprenant sera en mesure de :
LE ROLE DU NOTAIRE DANS LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
I. – LE NOTAIRE DEPOSITAIRE
A. La préparation de l’acte de dépôt
B. Contrôle exercé par le notaire
1. Teneur du contrôle opéré
2. Issue du contrôle opéré
II. – LE NOTAIRE LIQUIDATEUR
A - Objet de l’acte notarié
Le règlement du régime matrimonial
B - La dation en paiement à titre de prestation compensatoire
C - Place de l’acte notarié
LE ROLE DU NOTAIRE DANS LES DIVORCES CONTENTIEUX
I - LA PROCEDURE DE DIVORCE
A. Le choix d’une procédure de divorce
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour faute
B. Les modalités de la procédure choisie
Assignation en divorce
Mise en état de l’instance
Audience d’orientation et mesures provisoires
Jugement de divorce
II - LE ROLE DU NOTAIRE EN COURS D'INSTANCE
III – LE ROLE DU NOTAIRE APRES LE DIVORCE
Notaires, collaborateurs
Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en droit de la famille et/ou pratique des dossiers de divorce sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.
Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Type de formation : Intra, inter, commandé
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie
Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée
En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation
