Le notaire et les conflits familiaux 1 - Le rôle du notaire dans les divorces par consentement mutuel et contentieux

• A la fin de la formation, l'apprenant sera en mesure de :

• Mieux comprendre les différentes missions du notaire dans le divorce par consentement mutuel

• Mieux comprendre les différents missions du notaire dans les divorces contentieux. 

• Mieux comprendre les enjeux du choix pour tel ou tel type de divorce et mieux connaître les "passerelles"

LE ROLE DU NOTAIRE DANS LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

 I. – LE NOTAIRE DEPOSITAIRE

A. La préparation de l’acte de dépôt
B. Contrôle exercé par le notaire
1. Teneur du contrôle opéré
2. Issue du contrôle opéré

II. – LE NOTAIRE LIQUIDATEUR
 
A - Objet de l’acte notarié
Le règlement du régime matrimonial
B - La dation en paiement à titre de prestation compensatoire
C - Place de l’acte notarié

LE ROLE DU NOTAIRE DANS LES DIVORCES  CONTENTIEUX

I - La procédure de divorce

A. Le choix d’une procédure de divorce

Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour faute

B. Les modalités de la procédure choisie
Assignation en divorce
Mise en état de l’instance
Audience d’orientation et mesures provisoires
Jugement de divorce

II - Le rôle du notaire en cours d’instance

III – Le rôle du notaire après le divorce

NOMBRE MINIMUM ET MAXIMAL DE BENEFICIAIRES :
Le nombre minimum de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 12.
Le nombre maximal de bénéficiaires, sauf dérogation spécifique, est de 30.

Public concerné

PRÉREQUIS
Sont souhaités :
Connaissances en droit de la famille et/ou pratique des dossiers de divorce

MODALITES PÉDAGOGIQUES :

Type de formation : inter, intra ou commandé 
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

MODALITES TECHNIQUES :
En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

MODALITES D’EXECUTION :
Formation en présentiel ou Visioformation

MODALITES D’ENCADREMENT :
Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

MODALITES DE SUIVI ET APPRECIATION DES RESULTATS :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant
Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

REMISE D’UNE ATTESTATION :
Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation