VOD : Exonération Dutreil et entreprises individuelles : l'administration fiscale modifie ses analyses - M. François FRULEUX

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Prendre connaissance des nouveaux commentaires de l’administration fiscale concernant les transmissions d’entreprises individuelles et leurs conséquences pratiques

• Savoir conseiller une clientèle désireuse de transmettre des entreprises individuelles, y compris en location-gérance

Découvrez cette vidéo : "Exonération Dutreil et entreprises individuelles : l'administration fiscale modifie ses analyses"

Durée : 30 minutes

• Introduction

• La doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil est-elle stable ou fluctuante ? Pourquoi ?

• Qu’en est-il des nouveaux commentaires mis en ligne par l’administration fiscale en 2024 ?

• Quelle était la position de l’administration fiscale pour l’application de l’exonération régie par l’article 787 C du CGI relativement aux biens pouvant bénéficier de l’exonération partielle ? Quel était le critère retenu ?

• L’administration fiscale opère-t-elle un changement d’analyse à l’occasion de la mise à jour du Bofip-impôts publiée le 30 mai dernier ?

• Les modifications apportées par dernière réforme de l’exonération réalisée par la loi de finances pour 2024 ont-elles engendré de nouvelles interrogations s’agissant des biens pouvant bénéficier de l’exonération ?

• Un autre revirement peut-il être caractérisé s’agissant du champ d’application de l’exonération ? Qu’en est-il des entreprises données en location gérance ? Quelle était la position de l’administration fiscale ?

• Avez-vous en tête des schémas de transmission vertueux qui jusqu’alors n’étaient pas selon l’administration éligibles et qui à présent peuvent bénéficier de l’exonération ?

• Un autre changement d’analyse important pour le praticien peut-il être signalé, s’agissant de la poursuite de l’exploitation ? Quelle était la position de l’administration ?

Public concerné

Notaires pratiquant la transmission d’entreprises

Maîtrise des transmissions Dutreil

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Conditions générales de location

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