VOD : Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées - M. François FRULEUX

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Découvrir le régime de donations d’entreprises aux salariés et ses modalités, et le différencier du dispositif classique Dutreil ;

• Vérifier sa compréhension des mécanismes avec des cas pratiques chiffrés et corrigés ;

• Savoir conseiller une clientèle patrimoniale sur ce type de transmissions

Découvrez cette vidéo : "Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées"

Durée : 20 minutes

Comprendre la mécanique d'application du régime de donations d’entreprises aux salariés et ses modalités, et le différencier du dispositif classique  Dutreil, avec François FRULEUX pour INAFON

• Introduction

• En premier lieu, s’agissant de l’assiette de l’abattement régi par l’article 790 A pouvez-vous, avant de l’appliquer, nous rappeler la différence essentielle opposant l’exonération Dutreil et l’abattement de 500 000 € en termes d’assiette.

• Revenons à l’assiette, comment s’applique-t-elle aux entreprises individuelles et aux sociétés ? Que dit le texte ? Que dit l’administration fiscale ? Cette dernière est-elle favorable ?

• Les deux régimes de faveur : Dutreil et abattement peuvent-ils s’appliquer de manière cumulative ? Suivant quelles modalités concrètes ?

• Une dernière question liquidative doit être réglée dans ce cas. Dans quel ordre l’abattement et l’exonération s’appliquent-ils ? Cette question présente-t-elle des enjeux ? Que disent les textes ? Quelle est la position de l’administration fiscale ? Que faut-il en penser ?

• Essayons-nous à présent à un comparatif qui appliquera ces règles liquidatives favorables à ce régime de faveur.

• Passons à présent à l’application de ce régime aux sociétés et procédons aux mêmes exemples chiffrés et comparaison des deux régimes

Public concerné

Notaires pratiquant la gestion de patrimoine

Maîtrise globale des transmissions patrimoniales, et notamment du mécanisme Dutreil

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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