VOD : La renonciation à exercer l'action en réduction "RAAR" : liquidations civiles et fiscale - M. François FRULEUX

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Comprendre l’intérêt et les enjeux d’une RAAR

• Différencier la RAAR de l’action en retranchement

• Savoir liquider une RAAR civilement et fiscalement

Découvrez cette vidéo : "La renonciation à exercer l'action en réduction "RAAR" : liquidations civiles et fiscales"

Durée : 30 minutes

Démonstration par François FRULEUX pour INAFON des conséquences et méthodes liquidatives d'une renonciation anticipée à l'action en réduction.

• Introduction

• Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste une RAAR ?

• Une équivoque existe parfois entre cet acte et un autre mécanisme qui concerne l’action en retranchement. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ?

• Ce mécanisme présente-t-il un intérêt pratique ?

• Comment l’appliquer concrètement ? Est-ce à dire que le renonçant devrait obligatoirement exercer l’action en retranchement au second décès ?

• Pour revenir à la « véritable » RAAR, une mise en garde doit-elle être donnée quant à son caractère définitif. La renonciation peut-elle être révoquée ?

• Quel est le régime fiscal de la RAAR lors de la réception de l’acte ?

• Qu’en est-il lors du règlement de la succession du donateur ?

• Qu’en est-il au plan civil et du point de vue liquidatif ? Une divergence d‘analyse doctrinale existe-t-elle à ce sujet ?

• Quelle règle le praticien doit-il retenir concrètement ?

• Quelles sont les conséquences pratiques de ces principes ?

• Accepteriez-vous d’appliquer ces règles liquidatives dans un exemple chiffré ?

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Aucun

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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