Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit de la famille

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Décrire l'environnement professionnel de l'étude

• Identifier la profession de notaire, au travers de son rôle et de ses missions

• Définir sa principale mission qu'est "l'authenticité"

• Énumérer les différents actes rencontrés selon le mode de conjugalité 

• Identifier les pièces nécessaires à réunir selon qu’il s’agit d’un acte constitutif, modificatif de la conjugalité ou un acte relatif à sa rupture 

• Gérer efficacement l’obtention de ces pièces afin de constituer le dossier d’usage

• Identifier, selon le mode de transmission, les formalités nécessaires au regard des parties, des biens, de la capacité, des actes successoraux à rédiger

• Constituer un dossier d’usage dans le cadre d’une transmission à titre gratuit 

• Définir les termes en lien avec les formalités des actes simples de successions 

• Réaliser efficacement les formalités postérieures 

• Définir les termes en lien avec les formalités des actes en droit de la famille 

• Formaliser chaque acte

• Générer les sous-produits (Copies authentiques, copies hypothécaires, extraits d’actes)

• Calculer et vérifier les droits à verser pour un acte de donation

Module : L’environnement notarial

• Quiz diagnostique

• L’office : Qui fait quoi ?

• Partie 1 : Le notaire

• Partie 2 : Sa mission principale – L’authenticité

• Quiz Final

• Synthèse téléchargeable

Module : Les formalités relatives aux modes de conjugalité et à la rupture

• Quiz diagnostique 

• Préambule 

• Partie 1 : L’état des lieux des actes rencontrés 

• Partie 2 : Les formalités communes 

• Partie 3 : Les pièces spécifiques à chaque acte 

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : Les formalités relatives à la transmission entre vifs et cause de mort

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Les formalités préalables concernant la transmission entre vifs 

• Partie 2 : Les formalités concernant la transmission à cause de mort

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : Les formalités des actes simples successoraux

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le procès-verbal de dépôt de testament 

• Partie 2 : L’acte de notoriété

• Partie 3 : L’inventaire successoral

• Partie 4 : L’attestation immobilière

• Partie 5 : La déclaration de succession

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Module : Les formalités des actes simples en droit de la famille

• Quiz diagnostique 

• Partie 1 : Le PACS

• Partie 2 : Le contrat de mariage

• Partie 3 : La donation entre époux

• Partie 4 : La donation simple

• Quiz Final 

• Synthèse téléchargeable 

Public concerné

Toute personne débutant dans le notariat, ou ne justifiant pas de connaissance juridique particulière.

Prérequis

• Aucun

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 9H

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.