VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable :

• Comprendre les difficultés liées à l’exécution des legs, et notamment en usufruit

• Découvrir une méthodologie efficace et applicable aux liquidations civiles et fiscales en matière de libéralités à cause de mort

• Appréhender le rôle du notaire et conseiller efficacement la clientèle en conséquence

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Durée : 28 minutes

Réduction des legs effectués en usufruit, et différenciation des traitements civils et fiscaux par François FRULEUX pour INAFON.

• Introduction

• Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le notaire est aujourd’hui fréquemment confronté à la problématique de l’exécution et de la réduction éventuelle des libéralités mortis causa en pratique ?

• Pourquoi l’exécution de ces libéralités suscitent-elles une difficulté particulière à laquelle le praticien doit être spécialement attentif ?

• Pouvez-vous synthétiser les facteurs spécifiques de complexité que présente cette question de l’exécution des libéralités en usufruit ?

• Pouvez-vous détailler les différentes étapes de la méthodologie que le praticien doit suivre dans une telle occurrence ? Du moins en partant du principe que – nous reviendrons sur ce point – le testateur a écarté les dispositions de l’article 917 du C. civ.

• Pouvez-vous donc exposer cette première étape de la liquidation civile ?

• Une fois cette étape franchie et si donc la libéralité est réductible, quelle est la seconde étape et comment s’opère-telle ?

• Et donc en synthèse dans ce cas quels seront concrètement les droits de parties ?

• Et s’agissant de la liquidation fiscale, comment s’effectue-t-elle ? n’est-ce pas la quadrature du cercle si l’on veut bien se souvenir qu’il faudra ici retenir le barème fiscal ?

• Pouvez-vous détailler les différentes étapes de la méthodologie que le praticien dans le cadre de la liquidation fiscale ?

• A présent, pouvez-vous nous dire ce qu’il en serait si l’article 917 s’appliquait ? Pouvez- vous nous rappeler le domaine et les conditions d’application de ce texte ?

• Et que dit-il ? Sa rédaction n’est-t-elle pas source de confusion ? Et donc quelles sont les issues possibles ?

• D’accord et qu’en serait-il s’agissant de la liquidation fiscale cette fois ?

• Conclusion

Public concerné

Notaires et collaborateurs pratiquant le droit patrimonial de la famille

Prérequis

• Maîtrise du droit des successions et des libéralités
• Compréhension de la fiscalité applicable aux dons et legs
• Intérêt pour la gestion de patrimoine

Modalités pédagogiques

Type de formation : Formation en ligne

Modalités d'exécutions et techniques

Mise à disposition de la vidéo sur votre espace

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

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